Conditions générales d'utilisation

1. Dispositions générales

Les présentes conditions générales d'utilisation s'appliquent à tous les contrats entre vous et Regrettable ApS (ci-après "Regrettable") relatifs à l'utilisation de notre plateforme SaaS pour le bouton de rétractation conformément à la Directive UE 2023/2673. En utilisant notre service, vous acceptez pleinement les présentes conditions.

2. Le Service

Regrettable fournit un widget de bouton de rétractation pouvant être intégré dans votre boutique en ligne. Le service comprend l'hébergement du widget, le traitement des demandes de rétractation, les notifications par e-mail et la documentation de conformité pour vous aider à remplir vos obligations en vertu de la législation européenne sur la protection des consommateurs.

3. Abonnement et paiement

Les abonnements sont facturés mensuellement à l'avance. Les plans payants incluent une période d'essai gratuite de 14 jours. Vous pouvez à tout moment passer à un plan supérieur ou inférieur. En cas de résiliation, vous conservez l'accès au service jusqu'à la fin de la période de facturation en cours. Tous les prix sont en EUR et hors TVA, sauf mention contraire.

4. Responsabilité

Regrettable s'efforce de fournir un service fiable et disponible, mais ne peut être tenue responsable des pertes, dommages ou coûts résultant d'interruptions de service, d'erreurs, de perte de données ou d'un manque de conformité réglementaire. Le propriétaire de la boutique en ligne reste seul responsable de la mise en œuvre correcte du widget et du respect de la législation applicable en matière de protection des consommateurs.

5. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment via le tableau de bord de votre compte. En cas de résiliation, vous conservez l'accès au service jusqu'à la fin de la période de facturation en cours. Vos données seront définitivement supprimées 30 jours après la fin de votre abonnement.

6. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit du Grand-Duché de Luxembourg et tout litige découlant de ces conditions ou s'y rapportant sera soumis aux tribunaux compétents du Grand-Duché de Luxembourg.

7. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Vous serez informé de toute modification substantielle au moins 30 jours à l'avance. Les modifications seront communiquées par e-mail et publiées sur notre site web.

8. Contact

Si vous avez des questions concernant les présentes conditions, veuillez nous contacter à l'adresse [email protected].