Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Regrettable ApS, dont le siège social est situé au Danemark, est le responsable du traitement des données personnelles que nous recueillons à votre sujet. Nous veillons à ce que vos données personnelles soient traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi française Informatique et Libertés.

2. Quelles données collectons-nous ?

Nous collectons les données personnelles suivantes dans le cadre de votre utilisation de notre plateforme : données de compte (nom, adresse e-mail, nom de l'entreprise, numéro de TVA), données de paiement (traitées de manière sécurisée via Stripe – nous ne stockons pas les données de carte bancaire), données techniques (adresse IP, type de navigateur, informations sur l'appareil, cookies), données d'utilisation (fichiers journaux, interactions avec notre tableau de bord et notre widget) et données de communication (e-mails et demandes d'assistance).

3. Finalités du traitement

Nous traitons vos données personnelles aux fins suivantes : fourniture et gestion de notre service SaaS (bouton de rétractation conformément à la directive européenne 2023/2673), création et gestion de votre compte, traitement des paiements et facturation, assistance client, envoi de notifications de service et de mises à jour opérationnelles, respect des obligations légales et réglementaires, et amélioration et développement de notre plateforme.

4. Base juridique

Nous traitons vos données personnelles sur les bases juridiques suivantes conformément à l'article 6, paragraphe 1 du RGPD : (a) Exécution d'un contrat – le traitement est nécessaire à l'exécution de notre contrat avec vous pour la fourniture du service. (b) Obligation légale – le traitement est nécessaire au respect de nos obligations légales, notamment fiscales et comptables. (c) Intérêts légitimes – le traitement est nécessaire à la poursuite de nos intérêts légitimes liés à l'exploitation et à l'amélioration de notre service, à condition que vos intérêts ne prévalent pas. (d) Consentement – le cas échéant, nous traitons les données sur la base de votre consentement explicite, que vous pouvez retirer à tout moment.

5. Durée de conservation

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Les données de compte sont conservées tant que vous disposez d'un compte actif chez nous. Après résiliation de votre abonnement, vos données sont supprimées dans un délai de 30 jours, sauf obligation légale de conservation (par exemple, obligations comptables de 10 ans). Les données de paiement sont conservées conformément aux obligations légales de conservation. Les fichiers journaux et données techniques sont conservés pendant 12 mois maximum.

6. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants : droit d'accès – vous pouvez demander à connaître les données personnelles que nous traitons vous concernant ; droit de rectification – vous pouvez demander la correction de données inexactes ; droit à l'effacement – vous pouvez demander la suppression de vos données ; droit à la limitation – vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données ; droit à la portabilité – vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine ; droit d'opposition – vous pouvez vous opposer au traitement de vos données. Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à [email protected]. Si vous souhaitez déposer une plainte concernant notre traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter la DGCCRF ou introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

7. Contact

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, veuillez nous contacter à [email protected].